POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE DASSAULT SYSTÈMES

Dassault Systèmes, « the 3DEXPERIENCE Company » a toujours reconnu l'importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l'ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles. La présente Politique de Protection des données personnelles présente les pratiques de Dassault Systèmes S.E. et de ses filiales (collectivement désignées par « 3DS ») en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l'utilisation, la conservation ou d’autres traitements de données personnelles en relation avec ses sites Web, ses applications mobiles lorsque la présente Politique de confidentialité est référencée, ses pages de médias sociaux (« Sites ») et les produits et services fournis par 3DS à ses clients (« Services »). Il explique les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs données personnelles.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires propres à certains pays peuvent être applicables, comme indiqué à la fin de la présente Politique.

Cette Politique s'applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par 3DS en tant que responsable de traitement, c'est-à-dire en tant que personne qui détermine les catégories de données personnelles à collecter en ligne (y compris dans le cadre de l'utilisation des Sites de 3DS) ou hors connexion ainsi que les finalités de leur collecte.

Cette Politique ne s'applique pas aux :

• Données Personnelles des collaborateurs et candidats de 3DS,
• Données personnelles que 3DS traite pour le compte de ses clients ou d'autres tiers comme indiqué dans le contrat applicable.

Cette Politique fournit des informations sur :

• Les types de données personnelles que 3DS peut collecter à votre sujet (par exemple, vos coordonnées) ;
• Comment les données personnelles sont collectées ;
• Les finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles (par exemple, pour se conformer à la loi, à des fins de marketing avec votre consentement) ;
• Vos droits et choix concernant vos données personnelles : Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits légaux associés au traitement de vos données personnelles par 3DS, y compris des droits d'accès, de correction, de suppression, de transfert ou d'opposition au traitement de vos données personnelles. Quel que soit votre lieu de résidence, 3DS honorera votre demande de refuser d'être contacté pour des raisons de marketing ;
• Comment nous contacter.

Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur les Sites 3DS qui pointent vers d'autres sites Internet ou applications que 3DS ne possède pas ou ne contrôle pas. La présente Politique ne leur est pas applicable et 3DS décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. 3DS vous encourage à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En tout état de cause, les traitements de données personnelles mis en œuvre par 3DS sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique.

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, 3DS traite les données personnelles suivantes :

• les coordonnées personnelles et professionnelles, telles que le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone et fonction ;
• les informations sur le profil telles que l'ID utilisateur, le login et le mot de passe, la photo du profil, l'université, le diplôme, la certification et les cours suivis, le type d'organisation (entreprise, école, etc.), son nom, sa taille, le service, l'industrie et les sous-secteurs industriels ;
• les informations relatives aux transactions : achats effectués notamment par le biais des Sites de 3DS, inscriptions à des événements et données de facturation (telles que les informations relatives à la carte de crédit, au compte bancaire), signature ;
• données relatives à la santé : si vous assistez à un événement organisé par 3DS, des informations de santé peuvent vous être demandées afin d'identifier et de prendre en considération les personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers ainsi que d'autres données personnelles nécessaires pour être traitées tout au long de l'événement ;
• les Informations d'utilisation telles qu’adresses IP et Mac, logs sur la façon dont vous utilisez les Services de 3DS, y compris les données provenant des cookies comme décrit ci-dessous et par le biais du centre de préférences marketing de 3DS, le cas échéant.

Ces données personnelles peuvent être collectées par 3DS par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous par le biais des Services ou communiqués d’une autre manière;
• Automatiquement ;
• Par l’intermédiaire de tiers, tels que :
• Votre employeur, école ou autre organisation à laquelle vous appartenez,
• Les tiers que vous avez autorisés à partager vos données personnelles avec 3DS ;
• Les bases de données publiques.

La fourniture des données personnelles identifiées comme obligatoires se fait sur une base volontaire mais est nécessaire pour vous fournir les Services 3DS.

Veuillez noter que les Services 3DS ne sont pas conçus pour les enfants considérés comme mineurs en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes mineur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services 3DS, sauf si vous avez l'autorisation préalable de vos parents ou tuteurs. Si 3DS apprend qu'il a collecté des données personnelles d'un enfant, il supprimera ces informations dans les plus brefs délais.

Les finalités pour lesquelles 3DS traite vos données personnelles sont regroupées par bases légales comme décrit ci-dessous. Si ces bases légales ne sont pas applicables en fonction de certaines lois sur la protection des données personnelles, en tout état de cause, 3DS utilise vos données personnelles conformément à la loi.

Avec votre Consentement

• Communiquer avec vous, notamment lorsque vous demandez des informations relatives aux Services 3DS, vous inscrire sur les Sites 3DS, participer à des enquêtes ou permettre à 3DS d'entreprendre des actions spécifiques (par exemple, publier vos témoignages ou recommandations sur les Sites 3DS) et plus généralement pour gérer les activités de communication et de marketing 3DS ;
• Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les Services les mieux adaptés ;
• Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites 3DS ainsi que l'accès à toutes leurs fonctionnalités ;
• Vous permettre d'afficher certaines de vos informations personnelles liées à votre profil lors d’échanges d'idées et d'autres informations sur les Services 3DS avec d'autres utilisateurs des Sites de 3DS, y compris la plateforme 3DEXPERIENCE.

Conclure un accord pour fournir des Services 3DS

• Vous permettre de : vous inscrire à un événement, un séminaire, un webinaire, participer à un concours, y compris pour suivre et administrer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et auxquels vous avez participé, et pour vous inscrire aux forums de la communauté 3DS ; créer un compte pour avoir accès aux Services 3DS et obtenir un identifiant tel que le « 3DEXPERIENCE ID » ;
• Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales avec vous, (en rapport avec des opportunités commerciales, des offres commerciales, des achats, des contrats, des commandes, des factures, la livraison, les services de support - y compris les informations essentielles pour les utilisateurs des Services 3DS - et la sécurité des Services ou les services professionnels 3DS ;
• Gérer votre formation et/ou certification sur les Services 3DS, ce qui peut inclure le suivi de vos progrès d'apprentissage afin de mettre ces informations à votre disposition ;
• Pour exploiter, maintenir, administrer et améliorer les Services.

Répondre aux intérêts légitimes suivants 

3DS prend en considération et évalue l'impact potentiel (tant positif que négatif) d'un traitement de vos données personnelles sur votre vie privée, ainsi que les droits dont vous disposez; avant de procéder audit traitement à des fins basées sur l'intérêt légitime. À moins que 3DS n'ait obtenu votre consentement ou que la loi n'en dispose autrement ou l'autorise, 3DS n’utilisera pas vos données personnelles dans des situations où l'impact de leur traitement sur votre vie privée sera tel qu'il prévaudra sur l'intérêt légitime de 3DS à traiter vos données personnelles pour :

• Améliorer votre expérience, mieux comprendre vos besoins et intérêts, et personnaliser votre expérience avec les Services 3DS y compris se souvenir de vos paramètres ;
• Fournir, maintenir et adapter tout Services 3DS ou Sites 3DS ;
• Permettre à 3DS de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si vous utilisez d’ores et déjà des Services 3DS ;
• Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales lorsque vous agissez au nom d'un prospect, client, fournisseur ou partenaire commercial de 3DS (en rapport avec des opportunités commerciales, des offres commerciales, des achats, des contrats, commandes, factures, la livraison, les services de support - y compris des informations essentielles pour les utilisateurs des Services 3DS - la sécurité des Services ou les services professionnels 3DS et les formations) ;
• Gérer le programme d’Anti-piratage et Conformité de 3DS ;
• Créer des données anonymes à des fins d'analyse ;
• Protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales ainsi que pour la sécurité et la prévention, dans le cadre du Programme de Cybersécurité 3DS.

3DS peut associer vos données personnelles à d'autres informations pertinentes accessibles au public ou à des données personnelles collectées à travers d'autres traitements.

Se conformer à la loi :

• Gérer les obligations légales de 3DS, via des contrôles automatisés le cas échéant, liées aux lois de conformité, y compris les lois contre la corruption, les lois et réglementations d'exportation applicables et les programmes de sanctions dans le monde entier, tels que les réglementations de l'administration des exportations des États-Unis (EAR). et les sanctions imposées par l'Office de Contrôle des Avoirs Etrangers (OFAC) aux ressortissants spécialement désignés, ainsi que les règlements du Conseil de l'Union européenne ;
• Conserver vos données financières auprès d'un prestataire de paiement tiers ;
• Pour se conformer aux demandes et aux procédures légales telles que répondre aux assignations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, comme détaillé ci-après.

3DS ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire e, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Pour définir la durée de conservation appropriée des données personnelles, 3DS tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles 3DS traite vos données personnelles et de la possibilité pour 3DS de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables :

• lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu'à ce que vous le retiriez ;
• lorsque 3DS a conclu un contrat avec vous ou votre employeur, en fonction de la durée de validité du contrat à laquelle s'ajoutent les délais de prescription locaux applicables ;
• lorsque 3DS a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de vos données personnelles, sous réserve de motifs impérieux et légitimes de 3DS pour la poursuite du traitement qui prévalent sur votre intérêt à vous opposer ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice).
• lorsque 3DS est tenu de se conformer à une obligation légale, la durée de conservation sera définie conformément au droit applicable ;
• Lorsque vos données personnelles sont nécessaires à la constatation de ses droits ou pour se défendre contre des actions en justice, 3DS conservera vos données personnelles jusqu'à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu'au règlement définitif des actions concernées.

À la fin de la période de conservation,, vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes en utilisant des processus et des méthodes conformes aux normes de protection des données.

3DS ne loue ni ne vend d'informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d'organisations suivantes :

• Au sein du groupe 3DS : le groupe 3DS est une organisation multinationale présente en Amérique, en Asie et en Europe pour vous offrir des services adaptés et proactifs. Dans ce contexte international, 3DS peut être amené à partager vos données personnelles, pour des finalités conformes à cette Politique (par exemple, pour vous fournir des services de support).
• Avec des partenaires 3DS de confiance
  • Les sponsors d'événements ou d'actions marketing : 3DS peut être amené à partager vos données personnelles avec des sponsors de confiance, , avec lesquels 3DS organise des événements ou des actions de marketing promotionnel. Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par 3DS, 3DS peut partager votre nom, les coordonnées de votre entreprise et votre adresse électronique avec d'autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d'échange d'idées.
  • Les partenaires commerciaux de 3DS (https://www.3ds.com/fr/partners/ et https://www.solidworks.com/fr/how-to-buy/find-solidworks-reseller/) : 3DS peut partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux de 3DS, tels que les revendeurs qui vous sont attribués, afin de vous fournir, à vous ou à votre employeur, des offres ou des Services appropriés.
  • Les tiers agissant au nom de 3DS : 3DS pourra être amené à engager des sociétés tierces et des particuliers si nécessaires et leur divulguer vos données personnelles dans le cadre des services qu'ils rendent à 3DS, pour administrer et fournir les Services pour le compte de 3DS (tels que la formation, le support client, l'hébergement, les services de paiement pour vous permettre d'acheter les Services 3DS, l'envoi d'e-mails et les services de gestion de base de données). Ces tiers utiliseront vos données personnelles uniquement selon les instructions de 3DS et d'une manière conforme à la présente Politique, et il leur est interdit d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles à d'autres fins.
• À des tiers pour se conformer aux lois applicables : Dans certaines circonstances, 3DS peut, selon la loi applicable, divulguer certaines de vos données personnelles à des autorités gouvernementales ou à des responsables de l'application des lois ou à des parties privées, (a) si 3DS estime de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou une autre ordonnance d'un tribunal), (b) appliquer les termes et conditions qui régissent les Services 3DS, (c) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de 3DS, des clients de 3DS ou du public et (d) protéger, enquêter et dissuader contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales. 3DS examinera les demandes pour s'assurer qu'elles satisfont aux lois applicables. Si une demande comporte trop d'informations, 3DS essaiera de la réduire et, si possible, s'opposera à la production d'informations.
• À des tiers pour servir ou protéger les intérêts juridiques et commerciaux de 3DS : 3DS peut vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d'un accord commercial (ou d'un accord commercial potentiel) tel que une fusion, consolidation, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs ou en cas de faillite, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de 3DS, auquel cas 3DS fera les efforts nécessaires pour exiger du destinataire qu'il respecte la Politique de Confidentialité.

Lorsque vous accédez à un Site de 3DS, veuillez noter qu'en continuant à l'utiliser, si vous vous trouvez dans un pays différent du Site de 3DS, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers un pays autre que le vôtre dans lequel les lois sur la protections de données personnelles peuvent ne pas être aussi protectives que les vôtres.

Dans le cadre de son organisation multinationale 3DS peut être amenée à transférer vos données personnelles d'un pays ou d'une région vers un autre pays ou une autre région, y compris n'importe où en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique. Cela peut par exemple se produire lorsque 3DS vous fournit, des Services tels que des formations, du support client ou des services d’hébergement.

Chaque fois que 3DS transfère vos données personnelles vers des pays qui ne sont pas considérés par les autorités de votre pays (par exemple, la Commission européenne) comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles, le transfert sera basé sur des garanties reconnues par les autorités de votre pays, comme offrant une protection adéquate des données personnelles, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, votre consentement éclairé pour le transfert ou tout autre mécanisme pertinent.

Certaines filiales américaines de 3DS sont certifiées conformes au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis), tels qu'établis par le ministère du Commerce des États-Unis. Pour plus d'informations, consultez les Cadres de confidentialité des données pour Dassault Systèmes Americas Corp. et Dassault Systèmes SolidWorks Corporation ici et pour Medidata ici.

Merci de nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme utilisé par 3DS lors du transfert de vos données personnelles.

En fonction des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :

• le droit d’accès à vos données personnelles ;
• le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles conservées par 3DS ;
• le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ;
• le droit à la portabilité. et
• Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (par exemple une demande de désinscription de communications marketing).

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande ici : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. 3DS se réserve le droit de vous refuser l’accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables .

3DS peut vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande. Les lois applicables peuvent exiger ou autoriser 3DS à refuser votre demande, mais dans tous les cas, 3DS vous fournira une explication de sa position, sous réserve des restrictions légales.

3DS a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission à 3DS et une fois qu'elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger vos données personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Les Cookies utilisés par 3DS

Afin d'améliorer votre expérience de navigation sur les Services de 3DS, 3DS utilise des cookies ou d'autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

3DS utilise différents types de cookies selon les Services en cause :

•  Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés ; Ils sont indispensables pour que vous puissiez utiliser correctement les Services3DS et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d'enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d'un service, enregistrement de votre panier).
• Les cookies fonctionnels sont utilisés afin d'améliorer les performances des Services de 3DS, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous utilisez des Services de 3DS.  Les cookies fonctionnels incluent également des cookies d'analyse et de performance qui sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers les Sites 3DS et sur la manière dont les utilisateurs utilisent les Services de 3DS. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs des Sites 3DS, les sites Web qui vous ont référé aux Sites 3DS, les pages que vous avez visitées sur les Sites 3DS, l'heure de la journée et la durée de votre visite sur les Sites 3DS, si vous avez visité les Sites 3DS auparavant, et autres informations similaires. 3DS utilise ces informations pour améliorer l’exploitation des Sites 3DS, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d'activité sur le site 3DS.
• Les cookies publicitaires sont mis en œuvre par 3DS ou des tiers, afin d'établir un profil de vos centres d'intérêt et pour vous fournir un contenu personnalisé et ciblé. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identifiant unique de votre navigateur et de votre équipement Internet. 

Pour voir la liste détaillée des cookies utilisés par 3DS et leur finalité, cliquez ici.

Désactivation des cookies

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires à tout moment via la bannière cookies ou en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences en matière de cookies » en pied de page du Site. Toutefois, si vous n'acceptez pas certains d’entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Services peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation. Par exemple, 3DS peut ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visitez les Sites 3DS. Si vous choisissez de supprimer les cookies publicitaires, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous.

3DS s'engage à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données chez 3DS via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ si :

• vous avez des questions sur cette Politique ;
• vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l'accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus ;
• vous estimez que 3DS ne respecte pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données ;
• vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive.

Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS, vous devrez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l’aide du formulaire référencé ci-dessus mentionnant (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS.

Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, vous avez le droit de déposer une demande auprès de l’autorité de protection des données locale dont vous dépendez.

Le cas échéant, les contacts des délégués locaux à la protection des données de 3DS sont disponibles dans les conditions supplémentaires nationales ou régionales ci-dessous.

3DS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette Politique à tout moment conformément aux exigences et aux circonstances de 3DS, ou lorsque les lois et réglementations applicables l'exigent. 3DS vous encourage à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur ses pratiques en matière de protection des données. En cas de modifications majeures de la présente Politique, 3DS peut vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen que 3DS estime raisonnablement susceptible de vous contacter. Cela peut inclure la publication d'une annonce spécifique sur les Sites 3DS.

Toute modification de cette Politique entrera en vigueur dès la publication par 3DS des nouvelles conditions et/ou lors de la mise en œuvre des nouvelles modifications dans les Services.

Selon l'endroit où vous habitez, certaines conditions supplémentaires détaillées ci-dessous peuvent vous être applicables. Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée, le cas échéant, comme des «informations personnelles» telles que définies par la loi applicable sur la protection des données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, outre les informations de contact précédemment mentionnées, vous pouvez contacter la filiale locale de 3DS dans votre pays en écrivant au ou contactant le département juridique à l’adresse mentionnée dans le tableau suivant :

Tous les paiements effectués en relation avec le Site 3DS sont traités par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de paiement tiers auquel 3DS, ou vous-même, fournit les données personnelles nécessaires pour vous permettre d'acheter des Services 3DS. Ces prestataires de services de paiement peuvent partager vos données personnelles avec d'autres prestataires de services (tels que le service de vérification, l’affichage sur Internet, l'analyse de données) pour exécuter les services dans le cadre de la réalisation d'une transaction, y compris le traitement des paiements. 3DS autorise ce fournisseur de services de paiement et les fournisseurs de services associés à utiliser et à divulguer vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour effectuer ce service ci-dessus.

En plus des droits prévus dans la politique de confidentialité générale, les résidents brésiliens peuvent bénéficier des droits additionnels suivants conformément à la Loi Générale de Protection des données (LGPD) :

• Droit à la confirmation du traitement
• Droit à l’anonymisation sur demande de leurs données personnelles

Les « Informations Personnelles » désignent différents types d’informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables, sous format électronique ou toute autre forme, mais excluant les données anonymisées.

Lorsque la Politique fait référence au « responsable de traitement », il doit être interprété, le cas échéant, comme le « gestionnaire des informations personnelles  » tel que défini par la loi applicable sur la protection des données. Veuillez noter que, en fonction de la filiale 3DS spécifique en Chine avec laquelle l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez conclut des contrats pour les Services 3DS ou de la filiale 3DS spécifique qui exploite les Sites, nous identifions une filiale 3DS spécifique qui traite vos informations personnelles comme le « gestionnaire des informations personnelles » et elle traitera vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité de Dassault Systèmes (y compris la section Chine des « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS OU RÉGIONS »).

Les catégories d’informations personnelles et les finalités du traitement par 3DS

3DS peut collecter les catégories d'informations personnelles suivantes dans les circonstances ci-dessous:

• Inscription : vous pouvez créer un compte via les sites et autres applications et 3DS collectera vos coordonnées personnelles et professionnelles, y compris votre nom, prénom, votre identifiant unique universel, identifiant, adresse email et postale, login, mot de passe et votre pays de résidence ainsi que votre consentement à recevoir des communications marketing.
• Achat de Services 3DS : les informations de transaction relatives à vos achats peuvent être collectées par 3DS pour effectuer la transaction, y compris votre date de naissance, vos documents d’identité et votre justificatif de domicile, vos données de facturation (telles que les informations sur votre carte de crédit ou sur votre compte bancaire).
• Utilisation des produits ou services 3DS : lorsque vous demandez ou utilisez des Services 3DS, 3DS collectera vos informations liées à profil (y compris votre identifiant, login et mot de passe, photo de profil, université, diplôme, certifications et cours suivis, nom de l’organisation, taille de l’organisation, département, secteur industriel, date de naissance, intitulé du poste, numéro de téléphone, photo, vidéo, audio, parcours professionnel et académique, compétences, centres d’intérêt) afin que 3DS soit en mesure de fournir les produits et services conformément au contrat. Certaines informations peuvent être facultatives, comme indiqué sur la page de profil correspondante.
• Suivre une formation ou passer une certification : pour gérer votre formation et/ou certification sur les Services de 3DS, 3DS traitera les données personnelles suivantes : votre progression, votre nom, prénom, adresse email, école ou organisation, pays, nom d’utilisateur, carte professionnelle ou étudiante, afin de vous fournir des services de formation et/ou certification conformément au contrat.
• Commentaires : vous pouvez soumettre des commentaires dans une enquête ou interagir avec 3DS via les sites Internet et autres applications 3DS, où 3DS peut collecter ces informations auprès de vous, afin de vous répondre.
• Informations relatives aux équipements : pour comprendre comment vous utilisez Services de 3DS et améliorez votre expérience de navigation sur les Services 3DS, 3DS collectera les données d’exploitation et d’utilisation concernant la façon dont vous utilisez le Site et les Services de 3DS, notamment les adresses IP et Mac, les logs. 
• Cookies : 3DS collectera vos données de fonctionnement et d'utilisation par le biais de cookies lorsque vous visitez des sites Internet et autres applications 3DS, notamment afin de revoir votre environnement réseau et d'améliorer constamment le service 3DS pour le rendre plus convivial.

Le traitement des informations personnelles sensibles 

Les « informations personnelles sensibles » désignent les informations personnelles dont la divulgation, ou l'utilisation illégale peuvent facilement entraîner des dommages à la dignité des personnes ou mettre en danger la sécurité corporelle ou des biens, en ce compris les informations biométriques, la religion, les identités spécifiques, les informations  médicales et sur la santé personnelle, comptes financiers, les traces personnelles, mais aussi les informations relatives aux mineurs âgés de moins de 14 ans. Dans cette Politique, les informations personnelles sensibles spécifiques collectées ou traitées sont résumées ci-dessous.

• Informations financières personnelles (numéro de carte de crédit et date d'expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) pour l’exécution des contrats auxquels 3DS est partie et répondre à votre commande ;
• Informations sur la santé (dans le seul but d'identifier et de prendre en compte les personnes handicapées ou ayant des besoins alimentaires particuliers tout au long des événements auxquels vous assistez); et
• Informations personnelles des mineurs : Les Services 3DS ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 14 ans en Chine. Si vous avez moins de 14 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services 3DS, sauf si vous avez l'autorisation préalable de vos parents ou tuteurs. Si 3DS apprend qu’elle a collecté des informations personnelles auprès de mineurs sans l’autorisation préalable des parents ou tuteurs du mineur, elle supprimera ces informations le plus rapidement possible.

3DS collecte vos informations personnelles sensibles mentionnées ci-dessus dans la mesure où elles sont nécessaires pour les finalités susmentionnées.

Communications marketing

Si vous acceptez de recevoir des communications marketing et d'autres informations pertinentes de 3DS, 3DS vous enverra ces informations commerciales, ainsi que des recommandations de contenus susceptibles de vous intéresser par SMS, e-mail ou téléphone. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de ces documents marketing avec l'aide du service client ou via les instructions contenues dans le SMS et l'e-mail.

Transferts de données à des tiers

Si 3DS a besoin de fournir vos informations personnelles à des tiers, 3DS respectera strictement les lois et règlementations applicables. Lorsque cela est requis par les lois et règlementations applicables, 3DS vous informera sur la façon dont vos informations personnelles sont transférées à des tiers et obtiendra votre consentement exprès.

Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles seront stockées sur des serveurs en Chine et à l’étranger. 

3DS se conformera aux lois et réglementations chinoises relatives à un tel transfert, notamment en prenant les mesures appropriées pour sauvegarder la sécurité de vos informations personnelles, afin de garantir que tout traitement de vos informations personnelles en dehors de la Chine soit protégé par un niveau équivalent de protection des informations personnelles en Chine.

Les détails concernant les transferts de données internationaux peuvent être trouvés ci-dessous :

1 -  Lorsque vous interagissez avec Dassault Systèmes (Shanghai) Information Technology Co., Ltd et Dassault Systèmes (Yibin) Information Technology Co. ltd

• Qui recevra vos informations personnelles :

Dans le cadre d'une organisation mondiale à plusieurs niveaux, 3DS peut partager vos informations personnelles en dehors de la Chine, par exemple, avec Dassault Systèmes S.E. et d'autres filiales de 3DS et avec des fournisseurs ou partenaires commerciaux de 3DS. Vous pouvez contacter Dassault Systèmes S.E. à l'adresse indiquée dans le tableau suivant si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits concernant les transferts internationaux de données de vos informations personnelles

• Finalité du transfert de vos informations personnelles :

a) pour prendre en charge les Services 3DS qui vous sont fournis ou auprès de l'organisation pour laquelle vous travaillez.

b) à d'autres fins énumérées dans la section ci-dessus « Les catégories d’informations personnelles et les finalités du traitement par 3DS » dans les présentes conditions supplémentaires de la République Populaire de Chine.

• Catégories de vos informations personnelles : voir les détails dans la section ci-dessus « Les catégories d’informations personnelles et les finalités du traitement par 3DS » dans les présentes conditions supplémentaires de la République Populaire de Chine

2 -  Lorsque vous interagissez avec Medidata Information Technology (Shanghai) Co., Ltd

• Qui recevra vos informations personnelles :

En outre, si vous collaborez ou interagissez avec Medidata (qui est une filiale de 3DS) dans le cadre de vos activités, en tant que membre d'une organisation mondiale à plusieurs niveaux, Medidata Information Technology (Shanghai) Co., Ltd. peut transférer vos informations personnelles à Medidata Solutions, Inc., et traiter et stocker vos informations personnelles aux États-Unis d'Amérique. Les moyens de traitement du destinataire de données à l'étranger susmentionné comprennent la collecte, le traitement, le stockage et le traitement confié. Si vous avez des questions concernant le transfert transfrontalier de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter Medidata Solutions, Inc. par les méthodes ou à l'adresse indiquées dans le tableau ci-dessous :

• Finalité du transfert de vos informations personnelles :

a) Créer et gérer les dossiers d'entreprise des clients existants et potentiels ;

b) Contacter les clients existants et potentiels pour s'engager dans une coopération commerciale ;

c) Distribuer des supports marketing et des invitations à des événements marketing.

• Catégories des informations personnelles transférées:

Prénom, nom, nom et titre de l'entreprise, niveau hiérarchique, fonction en anglais et en langue locale, e-mail professionnel, numéro de téléphone ou numéro de portable et campagne marketing (engagement dans les campagnes marketing ; participation à des salons professionnels, participation à des webinaires, téléchargements de contenu sécurisé sur le siteweb, soumissions de formulaires de contact commercial, e-mails envoyés, e-mails reçus, etc.)

Quels sont vos droits et vos choix

• Retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement des informations personnelles que vous avez fournies à 3DS. Certaines informations personnelles de base peuvent être requises par 3DS pour vous fournir les Services 3DS. Si vous choisissez de retirer votre consentement pour le traitement des informations personnelles nécessaires aux services 3DS, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les services 3DS associés.
• Supprimer votre compte : vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, et 3DS traitera votre demande dès que possible après avoir vérifié votre identité et l'autorisation associée.
• Déposer une réclamation / demander une explication : vous pouvez adresser une demande à 3DS si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez également demander une explication sur les règles de traitement de vos informations personnelles.
• Droit à la portabilité : si vous avez satisfait aux critères prévus par l’autorité compétente, vous pouvez demander à 3DS de transférer vos informations personnelles à des entités désignées, et 3DS vous fournira les méthodes de transfert

3DS répondra à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception d'une demande complète via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

Lorsque la Politique fait référence à des « données personnelles », elle doit être interprétée comme signifiant « informations personnelles » telles que définies par la loi sur la protection des informations personnelles du Japon (« APPI »), mais uniquement pour les informations personnelles soumises à l'APPI.

Informations supplémentaires relatives à vos informations personnelles traitées par 3DS

• Utilisation conjointe de vos informations personnelles

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des filiales 3DS et des tiers (y compris avec les organismes mentionnés sur les formulaires d’inscription à des événements, ainsi que les partenaires de 3DS dont vous pouvez consulter la liste en suivant le lien ci-après : https://www.3ds.com/ja/partners/ et https://www.solidworks.com/ja/how-to-buy/solidworks-agent_disributor_JPN) qui contribuent à la réalisation d’une ou plusieurs finalités listées dans cette Politique. Vos informations personnelles seront partagées selon un procédé sécurisé tel que 3DDrive ou tout autre transfert de fichiers. Les éléments concernant l’utilisation conjointe de vos données personnelles sont les suivants :

• Information personnelles utilisées conjointement : informations personnelles décrites dans la partie « LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES PAR 3DS »
• Entités avec lesquelles les informations conjointement utilisées peuvent être partagées : voir « AVEC QUI 3DS PARTAGE VOS DONNEES PERSONNELLES »
• Finalités pour lesquelles vos données sont conjointement utilisées : finalités mentionnées dans la partie « POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES PAR 3DS ? » ainsi que les finalités décrites sur les pages d’inscription aux différents évènements.

 En ce qui concerne vos informations personnelles détenues par 3DS (« Retained Personal Information » tels que ces termes sont définis par le Protection of Personal Information Act), pour toute demande de notification des finalités ou demande d’accès à vos informations personnelles, des frais de 8OO Yen Japonais par demande pourront vous être appliqués.

Au titre des lois sur la protection des informations personnelles applicables dans les Etats de Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Oregon, Texas, Montana, Utah et Virginie, vous êtes en droit de bénéficier des dispositions complémentaires suivantes concernant vos données personnelles.

Quelles sont les catégories d’Informations personnelles collectées

Les catégories d’informations personnelles que 3DS collecte sont des identifiants (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, et informations transactionnelles) et des informations relatives à votre activité sur Internet ou autre réseau (par exemple, information d’usage, adresse IP et MAC, information traceurs, et commentaires client).

Quels sont vos droits et choix

En fonction de l’état dans lequel vous résidez, vous avez le droit de demander à 3DS qu’il vous communique certaines informations relatives à la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles durant les 12 derniers mois. Ces informations concernent :

• Les catégories d’informations personnelles que 3DS a collectées vous concernant ;
• Les catégories de sources à partir desquelles 3DS a collecté vos informations personnelles ;
• La finalité commerciale pour collecter ou partager vos informations personnelles ;
• Les catégories de tiers avec qui 3DS partage vos informations personnelles le cas échéant ;
• Une copie de vos informations personnelles et une liste de destinataires, le cas échéant.

De plus, bien que 3DS ne vende pas et n'ait pas l'intention de vendre les informations personnelles des résidents des États-Unis, vous pouvez demander que 3DS ne vende pas vos informations personnelles à l'avenir en accédant au formulaire référencé dans la politique de confidentialité ci-dessus ou en nous contactant en utilisant le formulaire mentionné ci-dessus.
Seul vous-même, une personne ou une entité enregistrée auprès du Secrétaire d’Etat de l’Etat de résidence pour mener des activités commerciales dans ledit Etat que vous autorisez à agir en votre nom, peut faire une demande relative à vos informations personnelles. Cette requête doit contenir assez d’informations pour permettre à 3DS 1) de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont 3DS a collecté les informations personnelles ou un représentant autorisé et 2) pouvoir la comprendre, l’évaluer et y répondre. Faire une telle demande ne requiert pas de votre part la création d’un compte. 3DS utilisera les informations personnelles communiquées dans cette demande pour vérifier l’identité ou la qualité du demandeur.

Vous pouvez faire appel d'une décision rendue par 3DS concernant votre demande dans le cadre de la présente Politique en contactant le Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS par la méthode décrite ci-dessus dans la section « Contact- Résolution des litiges ou en contactant le DPO pour les Amériques via les coordonnées indiquée ci-dessus.

Non-discrimination

3DS ne fera aucune discrimination à votre encontre (par exemple en vous refusant des produits ou services, en vous facturant un prix plus élevé ou en vous fournissant un niveau de service différent ou de moindre qualité) pour avoir exercé l’un de vos droits garantis par loi sur la protection des données personnelles qui vous est applicable.

Siège de Dassault Systèmes

10, Rue Marcel Dassault

78140 Vélizy-Villacoublay

FRANCE

Dernière modification : 16 janvier 2025